CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – JOSÉE MULLER COACHING

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits, formations et services de coaching proposés par Josée Muller Coaching. En réservant ou en achetant un produit, le client accepte ces CGV.

2. SERVICES ET PRODUITS PROPOSÉS

• Coaching personnalisé (séances individuelles)
• Formations et documents numériques
• Produits physiques (ex. : bracelets, supports)

2.1 SÉANCE EN LIGNE VIA PLATEFORME ZOOM

• Les séances sont principalement offertes en ligne via Zoom
• Le service de coaching est exclusivement en français.

2.2 SÉANCES À DOMICILE

Les séances de coaching peuvent être offertes au domicile du client, sous réserve d’une évaluation préalable effectuée lors de l’appel exploratoire ou de la première séance virtuelle.

Le service à domicile est offert dans un rayon approximatif de 25 km de la ville de Québec. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour le déplacement et le temps requis.

Le client reconnaît et accepte que :

• Le service s’adresse notamment aux personnes rencontrant des difficultés à participer à des séances virtuelles prolongées;
• Il doit fournir un environnement adéquat, sécuritaire et confidentiel pour la tenue de la séance;
• Le service offert ne constitue en aucun cas un acte médical, un soin infirmier ni un suivi psychothérapeutique;
• La séance peut être interrompue, reportée ou refusée si les conditions de sécurité, de respect ou de confidentialité ne sont pas jugées adéquates par la coach;
• En cas d’impossibilité de réaliser la séance à domicile, une solution alternative pourra être proposée, incluant une séance virtuelle, un lieu neutre ou un report.

2.3 FORMATIONS ET DOCUMENTS NUMÉRIQUES

L’accès est réservé aux clients inscrits. Toute copie, redistribution ou partage non autorisé est interdit et constitue une violation de la propriété intellectuelle.

2.4 CLIENTÈLE VISÉE ET CONDITIONS APPLICABLES

• Les services sont destinés aux personnes âgées de 14 ans et plus.
• Le client doit être en mesure de participer activement à la démarche de coaching.
• Pour les clients âgés de 14 à 17 ans inclusivement, un consentement écrit du parent ou du tuteur légal est requis préalablement à toute prestation de service.
• Dans le cadre des services offerts à des clients mineurs, la gestion des renseignements personnels et la confidentialité sont encadrées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

2.5 Langue des services

Les services sont offerts exclusivement en français. Le client doit posséder un niveau de compréhension suffisant pour y participer.

3. MODALITÉS DE RÉSERVATION

3.1 RÉSERVATION DES SERVICES

• Les services de coaching sont offerts sur rendez-vous uniquement.
• Toute demande de réservation constitue une intention d’achat et n’est confirmée qu’à la réception du paiement conformément aux présentes modalités.
• Le paiement doit être reçu au plus tard 48 heures avant la séance afin de confirmer et maintenir la réservation du rendez-vous.
• À défaut de réception du paiement dans ce délai, la réservation pourra être automatiquement annulée et la plage horaire remise disponible.

3.2 SÉANCE EXPLORATOIRE PRÉALABLE (OBLIGATOIRE)

Préalablement à toute première séance de coaching individuel, le client doit obligatoirement participer à une séance exploratoire de premier contact d’environ 20 minutes, offerte gratuitement et réalisée en ligne.

Cette séance permet :

• Au client de présenter sa situation, ses besoins et ses objectifs;
• À la coach d’évaluer si la demande relève de son champ d’intervention;
• De déterminer si l’accompagnement proposé est approprié.

En cas de réservation d’une première séance sans avoir complété cette étape préalable, la coach se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de reporter la réservation.

Les conditions applicables aux séances à domicile sont précisées à la section 2.

3.3 PROCESSUS DE RÉSERVATION ET DE CONFIRMATION

• La réservation d’un rendez-vous peut être effectuée via nos calendriers ou directement auprès de la coach.
• À la suite de la réservation, un courriel est transmis au client contenant les instructions de paiement ainsi qu’un lien sécurisé permettant de procéder au règlement.
• La réservation est confirmée uniquement après réception du paiement conformément aux modalités de la section 4.
• Dès réception du paiement, un courriel de confirmation est transmis au client.
• La plage horaire est réservée pour une durée limitée jusqu’à confirmation.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les présentes modalités de paiement s’appliquent à tous les achats effectués sur le site, qu’il s’agisse de services ou de produits, sauf indication contraire spécifique.

4.1 PAIEMENT PAR CARTE

Le paiement par carte de crédit ou de débit est effectué de manière sécurisée via Stripe sur le site web, accessible à partir du lien de paiement transmis après la réservation.

Le client peut :

• Effectuer le paiement par carte immédiatement;
• ou autoriser l’enregistrement sécurisé de sa carte afin de permettre un prélèvement automatisé (paiement différé / off-session), lorsque cette modalité est offerte.

Le client est informé que ce type de prélèvement peut, dans certains cas, échouer pour des raisons techniques ou bancaires indépendantes de la volonté de Josée Muller Coaching.

Dans une telle situation, le client demeure responsable d’effectuer le paiement selon les modalités prévues afin de confirmer ou maintenir sa réservation.

Paiement par carte – autorisation de prélèvement différé (Stripe – off-session)

Le terme « off-session » correspond à un paiement automatisé effectué sans action du client au moment du prélèvement.

Dans ce cas :

• Le client consent à l’enregistrement sécurisé de ses informations de paiement et à l’établissement d’un mandat de prélèvement;
• Le montant de la séance est prélevé entre 48 et 72 heures avant le rendez-vous;
• Le client autorise également le prélèvement des frais applicables en cas d’annulation tardive, de modification ou de non-présentation, conformément à la clause 7 (Annulation, report et non-présentation).

4.2 PAIEMENT PAR VIREMENT INTERAC

• Le paiement par virement Interac est offert à titre exceptionnel et demeure à la seule discrétion de la coach, qui se réserve le droit de le refuser ou d’en limiter l’utilisation.
• Les instructions sont transmises par courriel après la réservation.
• Le paiement doit être reçu au plus tard 48 heures avant la séance.
• À défaut, la réservation pourra être annulée et la plage horaire libérée.
• Le client est responsable de la validité de ses informations de paiement et de sa disponibilité au moment de la séance.

4.3 DÉFAUT DE PAIEMENT

À défaut de paiement dans les délais requis, la coach se réserve le droit d’annuler la réservation ou de proposer une nouvelle plage horaire.

4.4 FRAIS D’ANNULATION, DE REPORT ET DE NON-PRÉSENTATION

Toute annulation, modification ou non-présentation dans un délai inférieur à 48 heures avant l’heure prévue de la séance entraîne des frais équivalents à 50 % du montant de la séance, conformément à la clause 7.

Ces frais sont :

• prélevés automatiquement en cas de paiement off-session;
• retenus sur le montant payé en cas de paiement immédiat;
• facturés ou exigibles en cas de paiement par virement Interac.

Un défaut ou un échec de paiement, notamment dans le cadre d’un prélèvement automatisé (off-session), ne constitue pas une annulation valide de la part du client.

4.5 FACTURATION ET DONNÉES DE PAIEMENT

• Les factures sont transmises automatiquement par courriel après chaque transaction.
• Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée. Aucune donnée bancaire complète n’est conservée par la coach ou sur le site.
• Les reçus d’assurance sont transmis manuellement après la séance, lorsque applicable.

4.6 AUTORISATION DE PAIEMENT

En fournissant ses informations de paiement, le client confirme être autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné et autorise les prélèvements conformément aux présentes conditions.

5. PRIX ET PROMOTIONS

5.1 PRIX

• Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
• À ce jour, les services ne sont pas assujettis aux taxes de vente (TPS/TVQ).
• Advenant l’inscription aux taxes, celles-ci seront applicables conformément à la réglementation en vigueur et incluses dans les prix affichés.

5.2 COUPONS FIDÉLITÉ ET CONDITIONS D’UTILISATION

• Les Coupons Fidélité sont applicables uniquement sur une séance future et ne peuvent pas être appliqués rétroactivement à une séance déjà payée.
• Les Coupons Fidélité sont applicables à partir de la 6e, 11e et 16e séance… (1 coupon émis par courriel après chaque 5 séances consécutives payées).
• Les Coupons Fidélité sont valides 1 an à compter de la date d’émission et utilisables une seule fois par client.
• En cas d’annulation ou un report d’un rendez-vous moins de 48 heures avant la séance, le coupon fidélité associé à cette séance est considéré comme utilisé et ne pourra pas être réémis.
• Toutefois, en cas de situation exceptionnelle hors du contrôle du client, notamment une hospitalisation ou une urgence médicale documentée, la coach se réserve le droit, à sa discrétion, de maintenir ou de réattribuer le coupon fidélité.
• Les coupons fidélité, lorsqu’applicables, sont gérés manuellement et sont envoyés par courriel.
• Les coupons fidélité doivent être appliqués par le client lors de la réservation ou du paiement.
• Il est de la responsabilité du client d’utiliser le code promotionnel au moment de la transaction. Aucun ajustement rétroactif ne sera effectué.

6. LIVRAISON (PRODUITS PHYSIQUES)

• Livraison via transporteur choisi par Josée Muller Coaching
• Frais et délais indiqués au moment de l’achat
• Suivi fourni dès expédition
• Les retards imputables au transporteur ne peuvent engager la responsabilité de Josée Muller Coaching

7. ANNULATION, REPORT ET NON-PRÉSENTATION

• Toute annulation, modification ou non-présentation à un rendez-vous effectué à moins de 48 heures de la séance entraîne des frais équivalents à 50 % du montant de la séance réservée.
• Un premier report de rendez-vous est accepté sans frais, sous réserve des disponibilités. À partir du deuxième report du même rendez-vous, des frais de 50 % peuvent s’appliquer.
• Toute modification effectuée dans un délai inférieur à 48 heures avant l’heure prévue de la séance est considérée comme une annulation tardive.

7.1 SITUATIONS EXCEPTIONNELLES (CLIENT ET COACH)

Des exceptions peuvent être accordées, à la discrétion de la coach, en cas de situation exceptionnelle, imprévisible et hors du contrôle du client, notamment une urgence médicale ou une hospitalisation documentée.

En cas d’empêchement exceptionnel de la coach, incluant un problème technique ou une situation imprévisible empêchant la tenue de la séance, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Dans ce cas :

• La séance sera reprogrammée sans frais dans un délai raisonnable, idéalement dans les 48 heures, selon les disponibilités des deux parties;
• Si la reprogrammation n’est pas possible dans ce délai, une nouvelle date sera convenue d’un commun accord;
• Aucun frais ne sera appliqué au client;
• La responsabilité de la coach se limite à la reprogrammation de la séance.

8. REMBOURSEMENTS

8.1 REMBOURSEMENT

• Produits physiques : conditions de retour à convenir dans un délai de 14 jours suivant la réception.
• Formations et documents numériques : aucun remboursement sauf cas exceptionnel à la discrétion de Josée Muller Coaching.
• Séances de coaching : le remboursement lors d’annulation ou de modification (report) est fait dès que possible conformément aux modalités prévues à la clause 7 (Annulation, report et non-présentation) (délai légal maximal 15 jours)

8.2 PRODUITS NUMÉRIQUES ET ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

8.2.1 Nature des produits

Les services et produits vendus sur notre site consistent en des contenus numériques non fournis sur un support matériel (par exemple : formations en ligne, vidéos, documents téléchargeables, accès à des espaces membres).

8.2.2 Renonciation au droit de rétractation (Union européenne)

Conformément à l’article 16 m) de la Directive européenne 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, le droit de rétractation de quatorze (14) jours dont bénéficient les consommateurs résidant dans l'Union européenne ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En validant votre commande pour un produit numérique ou une formation en ligne :

• Vous demandez expressément l’accès immédiat au contenu dès la confirmation du paiement.
• Vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours.

8.2.3 Politique de remboursement (Québec et international)

En vertu des lois applicables au Québec et des exceptions européennes, aucun remboursement, échange ou crédit ne sera accordé une fois que le lien de téléchargement ou les identifiants de connexion à la formation ont été envoyés par courriel ou activés par l'utilisateur.

L'achat est considéré comme ferme, définitif et non remboursable dès sa validation.

8.3 ACCEPTATION DES CONDITIONS

En procédant à la réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, les comprendre et les accepter.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, documents numériques, formations, logos, images, textes et supports restent la propriété de Josée Muller Coaching. Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est interdit.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Josée Muller Coaching ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation incorrecte du site, des produits, services ou documents numériques.

11. GESTION DES COOKIES ET DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles et les cookies sont utilisés conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi 25 au Québec. Ils sont utilisés aux fins suivantes :

• Assurer le fonctionnement du site web
• Permettre la facturation et la gestion administrative
• Améliorer l’expérience utilisateur

Certaines dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) peuvent également s’appliquer, notamment lorsque le client réside dans l’Union européenne.

12. ACCÈS AUX COMPTES CLIENTS ET CONTENUS NUMÉRIQUES

Lors d’un achat sur le site, un espace client peut être créé afin de permettre au client d’accéder à ses commandes, ses téléchargements et ses informations de facturation.

Cet espace est accessible à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe personnels.

12.1 ACCÈS AUX PRODUITS NUMÉRIQUES

Lorsque des contenus numériques, documents ou ressources téléchargeables sont inclus dans un service ou un produit, ceux-ci peuvent être mis à disposition dans l’espace client sécurisé après confirmation de la commande.

12.2 DISPONIBILITÉ DES TÉLÉCHARGEMENTS

Les produits numériques achetés restent accessibles dans l’espace client pour une durée de 12 mois, sauf indication contraire mentionnée lors de l’achat.

12.3 RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Le client est responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le titulaire du compte.

13. PUBLICITÉ ET LIENS VERS LES RÉSEAUX SOCIAUX

• Josée Muller Coaching peut utiliser des services publicitaires tels que Meta (Facebook/Instagram) pour promouvoir ses services
• Tout lien vers ces réseaux sociaux peut diriger l’utilisateur vers des plateformes tierces, régies par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
• L’utilisation de ces liens se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. Josée Muller Coaching n’est pas responsable des données collectées par ces tiers.

14. LIMITATION LIÉE AUX CONSEILS DE SANTÉ ET RESPONSABILITÉ

14.1 NATURE DU COACHING

Les services proposés sont des services de coaching en développement personnel, santé et bien-être. Ils ne remplacent pas un avis médical, psychothérapeutique ou infirmier.

14.2 ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

Le client reconnaît que les services de coaching ne constituent pas une garantie de résultats. Les effets, bénéfices ou transformations pouvant découler des séances varient selon chaque individu, son engagement, sa situation personnelle et les actions qu’il choisit de mettre en œuvre.

14.3 RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client demeure seul responsable des décisions prises et des actions mises en œuvre à la suite des séances.

14.4 CONSULTATION PROFESSIONNELLE

En cas de doute ou de situation nécessitant une intervention professionnelle, le client est invité à consulter un professionnel qualifié.

14.5 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Josée Muller Coaching ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation incorrecte des informations, outils, exercices ou recommandations fournis. Cette limitation s’applique dans la limite permise par la loi.

15. INFORMATION COMPLÉMENTAIRE (NON CONTRACTUELLE)

• Des informations complémentaires relatives au déroulement des séances ainsi qu’à l’approche de coaching sont mises à la disposition du client dans la page intitulée « Conditions de coaching », accessible sur demande ou via le site web : joseemullercoaching.com
• Des informations générales concernant les valeurs et l’éthique encadrant la pratique de la coach sont également disponibles dans la page intitulée « Valeurs et éthique de coaching ».
• Ces documents et contenus sont fournis à des fins informatives uniquement. Ils n’ont aucune valeur contractuelle et ne font pas partie des présentes conditions générales de vente.
• Les modalités complètes de l’accompagnement feront l’objet d’une entente distincte, qui sera conclue ultérieurement entre le client et la coach dans le « Contrat de coaching » avant la première séance de coaching.

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

16.1 LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec, Canada. Le lieu de prestation des services est réputé situé dans la province de Québec, Canada.

16.2 RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’application des CGV, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable. À défaut d’entente, les tribunaux compétents du district judiciaire de Québec seront seuls compétents.

17. MODIFICATIONS DES CGV

Josée Muller Coaching se réserve le droit de modifier les CGV pour rester conforme aux lois et réglementations en vigueur.

La date de dernière mise à jour sera indiquée en bas de page.